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29/10/2010

Menace sur la clause de conscience des médecins : alerte du Cnom

clause de conscience.jpgMenace sur la clause de conscience des médecins : alerte du Conseil National de l'Ordre des Médecins
07/10/2010
A l’annonce du prochain débat par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur une résolution intitulée « accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience » le Conseil national de l’Ordre des médecins tient à exprimer son souci du maintien du principe de la liberté de conscience pour tout médecin. Par ailleurs il tient également à dénoncer certains aspects du projet de résolution et notamment :

-d’ « obliger les professionnels de santé à donner le traitement désiré auquel le patient a légalement droit en dépit de son objection de conscience » ;
-d’obliger les professionnels de santé « à prouver que leur objection est fondée en conscience ou sur des croyances religieuses et que leur refus est donné en toute bonne foi » ;
-de créer un « registre des objecteurs de conscience » ;


Les éléments pré-cités violent gravement la liberté de conscience des médecins. Ils sont inacceptables et en contravention flagrante avec les règles éthiques généralement admises en Europe et le plus généralement dans le monde.

Au nom de la reconnaissance et du respect du droit fondamental de la liberté de conscience des médecins de tout mode d’exercice, le Conseil national de l’Ordre des médecins Français demande le retrait immédiat de ces dispositions.

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Cette loi n'est pas passée au Parlement Européen à ce jour.


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